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Interventions de Mme Esther SITTLER
(vendredi 18 novembre 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 3 bis (nouveau) (art. 150 U, 170 et 726 du code général des impôts - Aménagements de la réforme de la taxation des plus-values immobilières)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.