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Séance du 18 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Bariza Khiari

Secrétaires :

Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Décision du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

3. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Première partie

Article 1er. – Adoption

Article 2

Mme Marie-France Beaufils, M. Jean Louis Masson.

Amendement n° I-36 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson.

Amendement n° I-40 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° I-111 de M. François Marc. – M. François Marc.

Mmes Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; M. Philippe Marini, président de la commission des finances ; François Marc, Jean Louis Masson, Philippe Dallier, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud. – Adoption par scrutin public, après une demande de priorité, de l’amendement no I-111, les amendements nos I-36 et I-40 devenant sans objet.

M. Roger Karoutchi, Mme la présidente.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° I-43 rectifié de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud, Mme la rapporteure générale. – Retrait.

Amendement n° I-51 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-37 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Rejet.

Amendement n° I-47 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-35 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson, Mmes la rapporteure générale, la ministre, Catherine Procaccia, M. Roger Karoutchi, Mme Nathalie Goulet, M. Yann Gaillard. – Rejet.

Amendement n° I-112 de M. François Marc. – M. Marc Massion, Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. le président de la commission, Mme Marie-France Beaufils, M. François Marc, Mme Catherine Procaccia. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-41 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud, Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Caffet, Philippe Dallier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Amendements identiques nos I-42 de M. Thierry Foucaud et I-191 de M. Jean Arthuis. – Mmes Marie-France Beaufils, Nathalie Goulet, la rapporteure générale, la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-1 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° I-53 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud, Mme la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-4 de la commission. – Mme la rapporteure générale.

Amendement n° I-44 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° I-45 de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils.

Mme la ministre, M. le président de la commission, Mmes la rapporteure générale, Marie-France Beaufils, M. François Marc. – Adoption de l'amendement n° I-4 insérant un article additionnel, les amendements nos I-44 et I-45 devenant sans objet.

Amendement n° I-54 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud, Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° I-49 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud, Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. François Marc. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-115 de M. François Marc. – MM. François Marc, Mmes la rapporteure générale, la ministre, Marie-France Beaufils. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-5 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-3 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-2 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. Albéric de Montgolfier, le président de la commission, Mme Catherine Procaccia, M. Philippe Dallier, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-48 de M. Thierry Foucaud. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-50 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, le ministre, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Philippe Dominati, François Marc, le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-70 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud, Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. Yann Gaillard, le président de la commission, Philippe Dominati, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° I-46 rectifié de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud, Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-166 de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, la ministre, MM. le président de la commission, Albéric de Montgolfier, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° I-52 de M. Thierry Foucaud. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-114 de M. François Marc. – M. Jean-Marc Todeschini, Mmes la rapporteure générale, la ministre, Marie-France Beaufils. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-195 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-117 de Mme Virginie Klès. – Mmes Michèle André, la rapporteure générale, la ministre, Nathalie Goulet, Catherine Procaccia, Marie-France Beaufils. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° I-205 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Amendement n° I-84 rectifié bis de Mme Esther Sittler. – Mmes Esther Sittler, la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 3 bis

Amendement n° I-201 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Articles 3 ter à 3 sexies (nouveaux). – Adoption

Articles additionnels après l’article 3 sexies

Amendement n° I-91 rectifié de M. Michel Houel. – M. Philippe Dominati, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-7 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Amendement n° I-118 rectifié de M. Georges Patient. – M. Georges Patient, Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. Serge Larcher. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

M. le président de la commission.

4. Mise au point au sujet d'un vote

M. Vincent Delahaye, Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° I-56 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud.

Amendement n° I-121 de M. François Marc. – M. Richard Yung.

Mmes Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; MM. Thierry Foucaud, Richard Yung. – Retrait de l’amendement no I-56 ; adoption de l’amendement no I-121 rectifié insérant un article additionnel. .

Amendement n° I-120 rectifié ter de M. François Marc. – M. François Marc, Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. Philippe Marini, président de la commission des finances. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-10 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. Thierry Foucaud, le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-57 de M. Thierry Foucaud. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, la ministre. – Rejet.

Amendement n° I-55 de M. Thierry Foucaud. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, la ministre. – Rejet.

Amendement n° I-119 rectifié de M. François Marc. – M. François Marc, Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-69 de M. Thierry Foucaud. – M. Thierry Foucaud, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-173 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mmes Anne-Marie Escoffier, la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Amendement n° I-8 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-9 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-11 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-92 rectifié de M. Michel Houel. – M. Philippe Dallier, Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Retrait.

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° I-12 rectifié de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre. – Adoption.

Amendement n° I-13 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, M. Richard Yung. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 ter (nouveau). – Adoption

M. le président de la commission.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour