Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES N° 2021-45 DU 20 JANVIER 2021 ET N° 2021-71 DU 27 JANVIER 2021 PORTANT RÉFORME DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

première lecture

[n° 2021-771 (8 avril 2021)]

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Discussion générale:

P. 2901 (texte intégral du JO)
P. 2906 (texte intégral du JO)
P. 2908 (texte intégral du JO)

Article 1er duodecies (nouveau) (Renforcement du contrôle des organismes de formation agréés et encadrement du recours à la sous-traitance)

P. 2919 (texte intégral du JO)