Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2022-52 (18 et 19 octobre 2021)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 9250 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 9252 (texte intégral du JO)
P. 9253 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié pa la commission) (Régime pénal et administratif du refus d'obtempérer)

P. 9260 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 14 (Déploiement des systèmes de reconnaissance faciale à des fins répressives destinés à l'identification - Instauration d'un moratoire)

P. 9266 (texte intégral du JO)
P. 9267 (texte intégral du JO)

Article 7 (Vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue et de retenue douanière)

P. 9271 (texte intégral du JO)
P. 9272 (texte intégral du JO)
P. 9273 (texte intégral du JO)
P. 9274 (texte intégral du JO)
P. 9276 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 50 (Politique globale de réhabilitation des cellules de gardes à vue - Rapport au Parlement)

P. 9277 (texte intégral du JO)

Article 8 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras aéroportées par les forces de l'ordre)

P. 9283 (texte intégral du JO)
P. 9284 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 83 (Captation et fixation d'images à l'aide de drones dans les lieux publics lors des enquêtes pénales - Régime)

P. 9290 (texte intégral du JO)
P. 9291 (texte intégral du JO)

Article 9 (Définition d'un régime d'utilisation des caméras embarquées par les forces de l'ordre)

P. 9293 (texte intégral du JO)
P. 9295 (texte intégral du JO)
P. 9296 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (précédemment réservé) - Amendement n° 7 (Discernement - Définition)

P. 9342 (texte intégral du JO)
P. 9343 (texte intégral du JO)

Article 1er (précédemment réservé) (Responsabilité pénale en cas d'abolition délibérée du discernement dans le cadre d'un projet criminel préalablement conçu)

P. 9346 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Répression de l'atteinte aux personnes résultant d'une intoxication volontaire)

P. 9350 (texte intégral du JO)

Article 3 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Question subsidiaire obligatoire dans le délibéré de la juridiction criminelle en cas d'irresponsabilité pénale de l'auteur)

P. 9352 (texte intégral du JO)

Article 12 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Maintien à la disposition de la justice de prévenus présentés devant une juridiction incompétente du fait d'une erreur sur leur majorité ou minorité)

P. 9361 (texte intégral du JO)
P. 9363 (texte intégral du JO)
P. 9364 (texte intégral du JO)

Article 15 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Application de l'amende forfaitaire délictuelle à certains vols simples)

P. 9364 (texte intégral du JO)
P. 9365 (texte intégral du JO)
P. 9366 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9371 (texte intégral du JO)