PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-900 (23 juin et 6 juillet 2011)]

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Discussion générale:

Article 10 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 11 et état C

Article 12 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 12

Article additionnel avant l'article 13

Article 13 (art. 1er, 1649-0-A et 1783 sexies du code général des impôts - Abrogation du droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu (« bouclier fiscal »))

Articles additionnels après l’article 13

Article 14 (art. 1391B ter [nouveau] du code général des impôts, art. L. 173 du livre des procédures fiscales - Plafonnement de la taxe foncière afférente à l'habitation principale en fonction du revenu)

Article additionnel après l'article 14

Article 14 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 et L. 2334-35 du code général des collectivités territoriales - Eligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

Article 14 quater (nouveau) (art. L. 520-1, L. 520-3, L. 520-5, L. 520-6, L. 520-7, L. 520-8 et L. 520-9 du code de l'urbanisme - Lissage de l'augmentation et aménagements de la redevance sur les bureaux perçue en Ile-de-France)

Article 14 quinquies (nouveau) (art. 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de l'affectation d'un tiers du produit de la TGAP « Granulats » aux communes)

Articles additionnels après l'article 14 quinquies

Article 15 (art. 885 N, 885 O et 885 O bis du code général des impôts - Impôt de solidarité sur la fortune - Aménagements du régime des biens professionnels)

Article additionnel après l’article 15

Article 17 (art. 164 C, 197 A, 234 sexdecies [nouveau] et 1729 B du code général des impôts - Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents)

Discussion générale:

Article 39

Art. n° 7 bis A (Modification du Code des douanes)

Art. n° 7 quinquies (Prélèvement exceptionnel)

Art. n° 9 et état A (Équilibre des ressources et des charges)

Art. n° 17 quater (Fonds d'investissements de proximité)

Art. n° 18 (pour coordination)

Explications de vote sur l'ensemble :