Séance du jeudi 4 décembre 2008

Procès-verbal

Modification du calendrier budgétaire

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Candidatures à des organismes extraparlementaires

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 62 (Ressources propres du futur opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration)

Article 63

Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et état B

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