PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION n° 2009-258 (dossier législatif)

Fin de section

Conférence des présidents

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 27 (Surveillance des milieux aquatiques)

Article additionnel avant l'article 28

Article 28 (Agriculture durable)

Dépôt d'un projet de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Dépôt d'un rapport supplémentaire

Dépôt d'un avis

ordre du jour

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