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Séance du 4 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaire :

Mme Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM. Jack Ralite, le président.

3. Communication audiovisuelle. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

MM. Bruno Retailleau, David Assouline, Serge Lagauche.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

MM. Jack Ralite, Michel Mercier, Jean-Pierre Plancade, Mme Marie-Christine Blandin.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 15

Amendement no 1 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 19 ter

Amendement no 2 du Gouvernement. – Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

4. Protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Albanie et de la Croatie. – Adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; le président, Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Mme Michelle Demessine.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Robert del Picchia, Mme Michèle André, M. Adrien Giraud.

Adoption définitive du projet de loi.

5. Conventions internationales. – Adoption de deux projets de loi en procédure d'examen simplifié

Accord avec l'Australie concernant la coopération en matière de défense. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Accord avec la Suisse relatif à la coopération transfrontalière. – Adoption de l’article unique du projet de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

MM. le président, Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

7. Conférence des présidents

8. Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 27

Amendement n° 418 de M. Paul Raoult. – Mme Odette Herviaux, M. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Amendement n° 401 rectifié de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel avant l'article 28

Amendement n° 419 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d’État, Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Article 28

M. Didier Guillaume, Mme Odette Herviaux, MM. François Fortassin, Jacques Muller, Daniel Soulage.

Amendement n° 221 de Mme Évelyne Didier. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État, M. Jacques Muller. – Rejet.

Amendement n° 746 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 487 de M. Daniel Soulage. – MM. Daniel Soulage, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État, M. Jacques Muller. – Adoption.

Amendements nos 123 rectifié de M. Gérard César, 370 de M. Alain Vasselle et sous-amendement no 809 de M. Jacques Muller ; amendements nos 470 de M. Didier Guillaume, 489 de M. Daniel Soulage et sous-amendement no 810 de M. Jacques Muller. – MM. Rémy Pointereau, Alain Vasselle, Jacques Muller, Didier Guillaume, Daniel Soulage, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État, MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, Paul Raoult. – Retrait des amendements nos 123 rectifié, 470 et 489 ; rejet du sous-amendement n° 809 et de l’amendement n° 370 ; le sous-amendement n° 810 devenant sans objet.

Amendement n° 222 de Mme Évelyne Didier. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 751 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 553 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État, M. Jacques Muller. – Rejet.

Amendement n° 426 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Adoption.

Amendements nos 471 de M. Didier Guillaume et 657 de M. Jacques Muller. – MM. Didier Guillaume, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État, M. Jacques Muller. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 472 rectifié bis de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 223 de Mme Évelyne Didier. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État, MM. Paul Raoult, Jacques Muller. – Rejet.

Amendement n° 747 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 473 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 225 de Mme Évelyne Didier. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 421 de Mme Odette Herviaux. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Amendements nos 748, 656 de M. Jacques Muller, 226, 227 de Mme Évelyne Didier, 422 et 420 de Mme Odette Herviaux. – MM. Jacques Muller, Gérard Le Cam, Paul Raoult, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Retrait des amendements nos 748, 227, 422 et 656 ; rejet de l’amendement n° 226 ; adoption de l’amendement n° 420.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt d'un projet de loi

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt de rapports

12. Dépôt d'un rapport supplémentaire

13. Dépôt d'un avis

14. Ordre du jour