Séance du mardi 7 juillet 2009

Procès-verbal

Commission mixte paritaire

Candidatures à une commission mixte paritaire

Saisines du Conseil constitutionnel

Dépôt de rapports du Gouvernement

Dépôt d’un rapport en application d'une loi

Questions orales

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA DÉPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE n° 2009-969 (dossier législatif)

Article 6 bis (Nouveau) (art. 55-1 nouveau de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Compensation des charges d'investissement liées au transfert des compétences en matière d'enseignement)

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