Séance du mercredi 8 juin 2011

Procès-verbal

Dépôt de documents

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE ET DE MATÉRIELS ASSIMILÉS, À LA SIMPLIFICATION DES TRANSFERTS DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE DANS L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MARCHÉS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ n° 2011-702 (dossier législatif)

Article 1er

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD FRANCE-BELGIQUE CONCERNANT L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVES AUX TITULAIRES DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION DE VÉHICULES n° 2011-693 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Article 1er

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes)

Article 5 quinquies AA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1211-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Interdiction de discrimination en matière de don du sang)

Article 5 octies

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241- 4, L. 1243-2 - et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique)

Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta)

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire)

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