Interventions de Mme Odette TERRADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (15, 16, 17, 28 septembre, 5 et 6 octobre 2009)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 178 de Mme Évelyne Didier (engagement du Gouvernement à fournir au Parlement une étude visant à définir les notions d'énergie grise ou d'énergie incorporée) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Nouveau) (Majoration de loyer consécutive à des travaux d'amélioration)

Soutient l'amendement n° 181 de Mme Évelyne Didier ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Soutient l'amendement n° 182 de Mme Évelyne Didier (mobilisation des moyens pour la lutte contre la précarité énergétique) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement)

Soutient l'amendement n° 185 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme)

Soutient l'amendement n° 192 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 195 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 141-1 et L. 141-1-3 [nouveau] du code de l'urbanisme - Procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France)

Soutient l'amendement n° 197 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16

Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue)

Soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 395  ; devenu sans objet ; n° 399 et 398 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 68 (art. L. 227-1, L. 227-3, L. 227-4, L. 227-5, L. 227-7 et L. 227-9 du code de l'aviation civile - Compétences de l'ACNUSA)

Son amendement n° 409 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 410  ; adopté ; et n° 411  ; rejeté. (texte intégral du JO)