PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX

deuxième lecture

[n° 2008-582 (25 mars 2008)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte enrichi par les travaux des deux commissions. (texte intégral du JO)