Chiens dangereux

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Première lecture Deuxième lecture Troisième lecture Loi promulguée

Loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

• Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 parue au JO n° 144 du 21 juin 2008

Dossier législatif

projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Première lecture

Sénat

• Texte n° 444 (2006-2007) de Mme Françoise FÉRAT et M. Yves DÉTRAIGNE, déposé au Sénat le 18 septembre 2007
• Texte n° 29 (2007-2008) de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 11 octobre 2007
• Comptes rendus des réunions des commissions
• Rapport n° 50 (2007-2008) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 octobre 2007
  • Synthèse du rapport
• Avis n° 58 (2007-2008) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 octobre 2007
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (7 novembre 2007)
• Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 20 (2007-2008) adopté par le Sénat le 7 novembre 2007

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 398 transmis à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2007
• Rapport n° 418 de Mme Catherine VAUTRIN, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2007
• Texte n° 58 modifié par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2007

Deuxième lecture

Sénat

• Texte n° 110 (2007-2008) déposé au Sénat le 29 novembre 2007
• Comptes rendus des réunions des commissions
• Rapport n° 184 (2007-2008) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 janvier 2008
  • Synthèse du rapport
• Avis n° 185 (2007-2008) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 janvier 2008
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 mars 2008)
• Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 63 (2007-2008) adopté avec modifications par le Sénat le 25 mars 2008

Assemblée nationale

• Texte n° 739 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mars 2008
• Rapport n° 853 de Mme Catherine VAUTRIN, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 2008
• Texte n° 144 modifié par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008

Troisième lecture

Sénat

• Texte n° 344 (2007-2008) transmis au Sénat le 20 mai 2008
• Examen du rapport en troisième lecture (04 juin 2008)
• Rapport n° 372 (2007-2008) de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 2008
  • Synthèse du rapport
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (12 juin 2008)
• Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 109 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 12 juin 2008

Loi promulguée

• Loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n° 2008-582 du 20 juin 2008), parue au JO n° 144 du 21 juin 2008
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi

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•  Le thème associé à ce dossier est : Police et sécurité.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.