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Projet de loi
renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Troisième lecture - 12 juin 2008
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
| Discussion générale | Discussion des articles | Explications de vote sur l'ensemble |
| Accès article par article | |
| Article 4 bis | |
| Article 5 ter | |
| Article 13 bis | |
