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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Reprise de 136 milliards d'euros de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale)
P. 6181 (texte intégral du JO)Article 4 (Création d'un cinquième risque et d'une cinquième branche de sécurité sociale)
P. 6187 (texte intégral du JO)
