Interventions de Mme Nelly TOCQUEVILLE (mardi 24 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 454 rectifié (Définition d'un logement décent - Critère de performance énergétique)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 455 rectifié (Prestations d'économie d'énergie - Certificats d'économie d'énergie - Information neutre des consommateurs)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 1053 rectifié bis (Prestations d'économie d'énergie - Certificats d'économie d'énergie - Information des consommateurs)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° 603 rectifié (Arrêté municipal d'interdiction d'accès ou d'occupation de logement ou d'un bâtiment en raison d'un danger grave et immédiat affectant la santé ou la sécurité des occupants - Suspension des baux et des loyers)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 734 rectifié quater (Salubrité des habitations - Délai publication du décret en Conseil d'État)

Article 58 (Habilitation du Gouvernement à clarifier et à harmoniser les polices administratives spéciales rattachables à la lutte contre l'habitat indigne)

Article 58 ter (nouveau) (art. 226-4 du code pénal et art. 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.