Interventions de M. Jean-Marc TODESCHINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-1658 (15, 16 et 21 décembre 2010)]

Discussion générale:

Article 3 (Ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus par l'Etat)

Son amendement n° 1 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

Intervient sur l'amendement n° 146 de Mme Michèle André (suppression de la possiblité, pour l'administration, de communiquer à des tiers les informations contenues dans les bases de données du système d'immatriculation des véhicules). (texte intégral du JO)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Articles additionnels après l'article 12