PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (24, 25 et 29 novembre 2010)]
Vote sur l'ensemble de la première partie :
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État :
La commission des affaires étrangères, saisie pour avis, est favorable à l'adoption des crédits de la mission "Action extérieure de l'Etat". (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 67 (priorité)
La majorité des membres de la commission des affaires étrangères votera contre l'amendement n° II-79 de M. André Ferrand (possibilité, pour l'AEFE, d'émettre des emprunts d'une durée supérieure à douze mois). Son amendement, identique au n° II-51 de M. Robert del Picchia, n° II-72 : ajout d'une annexe au projet de loi de finances faisant apparaître la part de la prise en charge des frais de scolarité et la part des bourses scolaires dans l'aide à la scolarité des élèves français des établissements du réseau de l'AEFE ; adopté. (texte intégral du JO)