PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2008-724 (15 et 16 juillet 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Favorable à ce texte. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 26

Soutient l'amendement n° 15 de M. Hubert Haenel (reconnaissance de la légitimité de la législation particulière aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) ; retiré. (texte intégral du JO)