PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

deuxième lecture

[n° 2014-856 (4 juin 2014)]

Article 40 AD (art. L. 120-1, L. 120-2, L. 120-18 et L. 120-34 du code du service national - Volontariat associatif)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)