Interventions de M. Richard TUHEIAVA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]

Discussion générale:

Son intervention. Sa collectivité de Polynésie française. (texte intégral du JO)

Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)

Ses amendements n° 174 et 176 ; rejetés ; n° 175 ; retiré. Sur l'amendement n° 402 du Gouvernement, son sous-amendement n° 431 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 218 de M. Gaston Flosse. (texte intégral du JO)

Article 6 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs)

Sur l'amendement n° 405 du Gouvernement, son sous-amendement n° 432 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)

Son amendement n° 138 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 417 de M. Georges Patient ; rejeté. (texte intégral du JO)