Allocution de M. le Président du Sénat

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE n° 2006-450 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (réservé)

Art. 3 (Art. L. 412-2 du code de la recherche - Allocations individuelles de recherche)

Intitulé du chapitre II (L'évaluation des activités de recherche)

Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)

Art. 5 (Coordination en matière d'évaluation)

Art. 7 (Agence nationale de la recherche)

Art. 8 (Art. L. 413-1, L. 413-6, L. 413-8, L. 413-9, L. 413-11, L. 413-12, L. 413-14 du code de la recherche - Assouplissement des conditions de participation des chercheurs à la création ou aux activités d'une entreprise de valorisation des résultats de la recherche)

Art. additionnel après l'art. 8

Art. additionnel après l'art. 11

Art. additionnels après l'art. 16

Art. 17 (Statut et mission de l'Institut et des Académies)

Art. 18 (Fonctionnement et organisation de l'Institut et des Académies)

Art. 19 (Décrets en Conseil d'Etat)

Art. additionnels après l'art. 19

Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé)

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