Interventions de M. Paul VERGÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (28 octobre 2003)]

Discussion générale:

Désengagement programmé de l'Etat. Inquiétude soulevée par les moyens financiers et humains dévolus aux collectivités d'outre-mer. Risque d'aggravation des retards structurels. Spécificité des collectivités d'outre-mer. Décalage entre les moyens financiers transférés et les charges réelles. Remise en cause de l'unité du service public de l'éducation nationale. Proposition d'exonération des dispositions organisant le transfert des TOS. Sentiment de recul de la solidarité nationale. (texte intégral du JO)