PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER
n° 2003-660 (dossier législatif)
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)
Art. additionnels après l'art. 1er
Art. 2 (Exonération de charges sociales en faveur des exploitations agricoles des départements d'outre-mer)
Art. additionnels après l'art. 2
Art. 4 (Non-cumul et évaluation triennale des exonérations de charges sociales des articles 1er à 3)
Art. 5 (Extension du service militaire adapté et définition des conditions de mise en oeuvre de la formation)
Art. 7 (Renforcement de l'attractivité du contrat d'accès à l'emploi)
Art. additionnel après l'art. 7 ou après l'art. 12
Art. additionnel après l'art. 7
Art. 10 (Congé-solidarité)
Art. additionnels avant l'art. 11
Art. additionnel après l'art. 11
Art. 13 (Aménagement du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)
Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)
Art. 16 (Modification du régime des agréments)
Art. additionnels après l'art. 32
Art. additionnel après l'art. 36
Art. additionnel après l'art. 38
Art. additionnel après l'art. 41
Art. 42 (Dotation de continuité territoriale)
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