Question orale sans débat sur la nouvelle stratégie de la Compagnie des Alpes (CDA) et les conséquences pour l'écosystème de la montagne

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article 3 (Création de plans sportifs locaux)

Article 3 bis B (nouveau) (Création d'une association sportive scolaire dans toutes les écoles primaires)

Article 6 bis (Élargissement des missions du CNOSF au respect de l'éthique du sport)

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