Interventions de M. Marcel VIDAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS

première lecture

[n° 2003-709 (13 mai 2003)]

Discussion générale:

Catalogue d'incitations fiscales destinées à pallier les diminutions opérées par la loi de finances pour 2003. Incidences sur les subventions versées aux associations. Interrogation sur l'avenir de la politique culturelle en France. Etude d'impact du dispositif fiscal : absence de réponse à une véritable relance du mécénat et des fondations. Opposé à l'alignement de la France sur le modèle culturel anglo-saxon dépendant du mécénat privé. Difficultés rencontrées par la Fondation du patrimoine depuis sa création en 1996 inspirée du National trust. Dénonce les motivations et les finalités d'un financement exclusivement privé. Nécessité de maintenir la complémentarité entre l'action publique et l'action privée. Consensus du groupe socialiste sur les objectifs du texte tout en étant réservé sur les moyens compte tenu du contexte budgétaire. (texte intégral du JO)