Interventions de M. Maurice VINCENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES

première lecture

[n° 2015-990 (11 mai 2015)]

Rechercher une intervention :

Article 98 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-5 du code du travail - Périmètre d'application des critères relatifs à l'ordre des licenciements dans un plan de sauvegarde de l'emploi)

. (texte intégral du JO)

Article 99 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-53 du code du travail - Correction d'une erreur matérielle)

. (texte intégral du JO)

Article 100 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-4 et L. 1233-4-1 du code du travail - Aménagement des règles relatives aux offres de reclassement à l'étranger)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 101 (art. L. 1233-58 du code du travail - Aménagements des règles relatives au contrôle par l'administration du plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)