Interventions de M. Maurice VINCENT (vendredi 16 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Article 23 septies (nouveau) (art. 1499 et 1499-00 A [nouveau] du code général des impôts - Modification des modalités de calcul de la valeur locative de certains établissements industriels)

Articles additionnels après l'article 26

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.