Interventions de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1330 (18 novembre 2008)]

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Quatrième partie :

Article 63 (priorité) (Réforme des « surpensions » d'outre-mer)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 226 : maintien de l'entrée dans le dispositif de l'indemnité temporaire de retraite après 2008, et garantie en faveur du montant de cette indemnité ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 464 de M. Richard Tuheiava et n° 405 de M. Gaston Flosse (report de la date d'entrée en vigueur de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite). (texte intégral du JO)