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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 65 (Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer)
Articles additionnels après l'article 65
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