PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
deuxième lecture
[n° 2010-1563 (29 juin, 1er et 5 juillet 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Question préalable :
Intervient sur la motion n° 5 de M. Jean-Pierre Bel tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)
Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)
Soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 101 et 102 ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)
Soutient les amendements n° 176 et 177 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)