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Interventions de M. Jean-François VOGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ


première lecture


[n° 2011-672 (3 février 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 7 (art. 221-4 du CESEDA - Notification et exercice des droits en zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 17 AA

. (texte intégral du JO)