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Interventions de M. Jean-François VOGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RENFORCER L'ÉTHIQUE DU SPORT ET LES DROITS DES SPORTIFS


première lecture


[n° 2012-158 (30 mai 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (nouvel art. L. 131-8-1 du code du sport - Établissement d'une charte éthique par les fédérations sportives)

. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (nouvel art. L. 332-22 du code du sport - Revente illicite de titres d'accès à une manifestation sportive)

. (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (art. L. 222-17 et L. 222-19-1 du code du sport, loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Plafonnement de la rémunération des agents sportifs)

. (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 232-21 et L. 232-22 du code du sport - Suppression du pouvoir de sanction des fédérations en matière de dopage)

. (texte intégral du JO)

Article 32 (nouveau) (Validation du contrat de concession du stade de France)

. (texte intégral du JO)