PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 25 (Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants)

Art. additionnels après l'art. 25

Art. 60 (Transfert des biens, des droits et des obligations des IUFM)

Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)

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