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Interventions de M. Jean-François VOGUET
(jeudi 3 février 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

Article 7 (art. 221-4 du CESEDA - Notification et exercice des droits en zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants)

Articles additionnels après l'article 10

Article additionnel avant l'article 17 AA

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.