Interventions de Mme Dominique VOYNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONNAISSANCE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS

première lecture

[n° 2010-2 (14 octobre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires)

Son amendement n° 31 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation)

Intervient sur l'amendement n° 19 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO)

Article 4 (Comité d'indemnisation)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 6 de M. André Vantomme. Son amendement n° 32 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires)

Ses amendements n° 34 et 33 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

Intervient sur l'amendement n° 9 de M. André Vantomme (délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français). Son amendement n° 36 : étude d'impact sur la santé des personnels civils et militaires présents sur les sites ayant accueilli des essais et des activités nucléaires ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Les sénateurs Verts ne voteront pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)