Interventions de Mme Dominique VOYNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (8 et 9 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 314 de M. Jean Desessard ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 329 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)

Soutient les amendements n° 315 et 316 de M. Jean Desessard ; rejetés. (texte intégral du JO)