Interventions de M. Dominique WATRIN (mardi 15 novembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le devenir du site industriel de Marles-les-Mines

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2015)

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A, tableau patrimonial)

Articles additionnels après l’article 7

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