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Interventions de M. Henri WEBER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL


première lecture


[n° 2004-391 (3 février 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 75 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. Objectif du MEDEF de faire de l'entreprise le lieu privilégié de négociation entre partenaires sociaux. Faiblesse du taux de syndicalisation. Affaiblissement des garanties offertes par la hiérarchie des normes et le principe de faveur. Opposition des syndicats. Rejet de la demande des députés socialistes de vote séparé des deux parties de ce texte. Remise en cause de certains principes fondamentaux du droit constitutionnel : compétence du législateur ; exigence de clarté de la loi et de sécurité juridique des citoyens face à la loi ; atteinte à la sécurité des personnes ; violation du droit des salariés à déterminer collectivement leurs conditions de travail. Au nom du groupe socialiste, demande le vote de cette motion. (texte intégral du JO)