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Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005


première lecture


[n° 2004-1484 (2 et 13 décembre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

  Etat C - Titres V et VI :

Question de l'identité nationale électronique sécurisée. Insuffisance des crédits pour une mise en place du dispositif à la fin de 2006. Nécessaire concertation avec les élus locaux en vue de l'examen du projet de loi. Précisions souhaitables quant à la saisie des données dans les consulats après l'expérience malheureuse des passeports Delphine. (texte intégral du JO)

  Justice :

Crainte d'une régulation budgétaire. Faiblesse du taux de créations d'emplois pour 2005. Surpopulation carcérale. Vétusté du parc pénitentiaire. Mise en oeuvre d'une politique répressive. Aggravation de la situation avec l'application à venir des mesures de la loi "Perben II". Politique immobilière. Insuffisance des mesures en faveur des détenus malades mentaux. Regroupement en prison de différents types de délinquants. (texte intégral du JO)