Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2008-724 (15 juillet 2008)]

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Article additionnel après l'article 7

Soutient l'amendement n° 100 de M. Bernard Frimat (interdiction du cumul de la fonction ministérielle avec tout mandat électif) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 105 : mode d'élection des députés représentant les Français établis hors de France ; retiré. (texte intégral du JO)