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Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION


première lecture


[n° 2009-403 (12 février 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Intitulé du chapitre Ier (Dispositions, prises en vertu de l'article 34-1 de la Constitution, relatives aux résolutions) :

Intervient sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)

Sur l'amendement n° 2 de la commission, soutient le sous-amendement n° 200 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)

Sur l'amendement n° 4 de la commission, soutient le sous-amendement n° 205 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour)

Soutient l'amendement n° 158 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7

Soutient l'amendement n° 162 de M. Bernard Frimat (possibilité pour chaque assemblée parlementaire de procéder à des audits et études lors du dépôt de projets de loi ou de propositions de loi) ; rejeté. (texte intégral du JO)