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Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES


première lecture


[n° 2009-526 (24 et 25 mars 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Son amendement n° 107 : reconnaissance en France des partenariats similaires aux pactes civils de solidarité conclus à l'étranger ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 3

Intervient sur l'amendement n° 61 de M. Jean-Pierre Godefroy (définition légale des critères de viabilité d'un enfant). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 9 bis

Ne votera pas l'amendement n° 85 de M. François-Noël Buffet (création de postes de magistrats permanents auprès de la Cour nationale du droit d'asile). (texte intégral du JO)

Article 33 bis (Habilitation du gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code général des collectivités territoriales)

Soutient l'amendement n° 114 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 bis

Article 47 (Consécration législative de la base de données numériques parcellaires de l'Institut Géographique national)

Soutient l'amendement n° 119 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 ter

Soutient l'amendement n° 123 de M. Jean-Pierre Sueur (obligation de tenir la délibération autorisant la souscription d'un marché public avant le lancement de la procédure de passation du marché) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 66 bis (Ratification d'ordonnances)

Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 10 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)