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Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1317 (27, 28 novembre, 3 et 10 décembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 septies (nouveau) (Déduction de l'impôt sur le revenu du montant de taxe foncière sur les propriétés bâties pour des biens mis à disposition gracieusement d'une association d'accueil et de logement des personnes défavorisées)

P. 16908 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° I-217 rectifié (Rémunération perçue au titre de la permanence des soins - Exonération fiscale - Extension)

P. 16910 (texte intégral du JO)

Article 2 nonies (nouveau) (art. 199 novovicies du code général des impôts - Extension de l'application du dispositif d'investissement locatif « Pinel » dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense)

P. 16913 (texte intégral du JO)

Article 2 decies (nouveau) (art. 200 bis du code général des impôts - Crédit d'impôt sur le revenu pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié)

P. 16914 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-840 (Agents des collectivités territoriales travaillant à l'étranger - Domiciliation fiscale)

P. 16922 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (art. 182 A, 182 A bis, 197 A, 197 B et 1417 du code général des impôts - Imposition sur le revenu des salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit de source française perçus par les non-résidents fiscaux)

P. 16925 (texte intégral du JO)
P. 16926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-884 rectifié (Titre de séjour - Taxe - Montant)

P. 17011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-374 (Droit de visa dit « de régularisation » - Suppression)

P. 17013 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers :

P. 17707 (texte intégral du JO)
P. 17709 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

État B

P. 17734 (texte intégral du JO)
P. 17750 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 58 (art. 244 quater U du code général des impôts et art. 99 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Prorogation pour trois ans et ajustement du crédit d'impôt « éco-prêt à taux zéro », éco-PTZ)

P. 18425 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-165 rectifié (Différé de paiement - Obligation de constituer une garantie - Suppression)

P. 18426 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 quinquies - Amendement n° II-693 rectifié bis (Contribuable hors de France - Dispositif « Pinel » - Avantage fiscal)

P. 18437 (texte intégral du JO)