Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Richard YUNG
(mardi 5 juillet 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Art. 3 (Limites d'âge des dirigeants d'entreprises publiques)

Art. additionnels après l'art. 5 bis

Art. 8 (Transposition de la directive «prospectus»)

Art. 12 (Amélioration des règles de franchissement de seuil)

Art. additionnels avant l'art. 13

Articles additionnels avant l'article 15

Art. 17 (Dispositions relatives aux transferts entre plans d'épargne salariale)

Art. 18 (Evaluation des titres offerts dans les plans d'épargne d'entreprise des sociétés non cotées)

Art. 20 (Crédit d'impôt au titre de la formation en matière d'épargne salariale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.