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Interventions de M. Richard YUNG
(mardi 3 mars 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 1er A (Régime d'exécution de la peine de privation de liberté)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.