Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 3 mars 2009 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (938 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (4114 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Godefroy, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Désignation de sénateurs en mission

4. Déclaration de l’urgence d’un projet de loi

5. Saisine du Conseil constitutionnel

6. Questions orales

prise en charge des enfants autistes

Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. – M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports ; Mme Marie-Thérèse Hermange.

devenir du creps de franche-comté

Question de M. Gérard Bailly. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports ; Gérard Bailly.

habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d’état, à exercer la maîtrise d’œuvre en leur nom propre

Question de M. Bernard Piras. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports ; Bernard Piras.

conditions de recrutement par les communes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Question de Mme Esther Sittler. – M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports ; Mme Esther Sittler.

remise en cause du contrat d'équipement entre l'armée et l'entreprise marbot-bata

Question de M. Claude Bérit-Débat. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Claude Bérit-Débat.

rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques

Question de M. Jean-Jacques Mirassou. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Jean-Jacques Mirassou.

Procédure d'indemnisation en cas de calamités agricoles

Question de M. Didier Guillaume. – MM. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Daniel Raoul, en remplacement de M. Didier Guillaume.

conditions d'emprunt des collectivités territoriales

Question de M. Louis Nègre. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Louis Nègre.

régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (lmnp) et professionnels (lmp) et résidences réservées aux personnes âgées

Question de M. Rémy Pointereau. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Rémy Pointereau.

avenir du site industriel wabco vehicle control systems

Question de M. Michel Billout. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Michel Billout.

gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'état

Question de M. Claude Biwer. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Claude Biwer.

levée de la clause de sauvegarde sur le maïs mon 810

Question de M. Christian Demuynck. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Christian Demuynck.

risque de mise sur le marché européen d'articles contenant de l'amiante

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Jean-Pierre Godefroy.

transport ferroviaire dans les départements enclavés

Question de M. Jacques Mézard. – Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Jacques Mézard.

nécessité de la réalisation d'une liaison ferroviaire entre les lignes d et b du rer, dite « barreau de gonesse »

Question de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Raymonde Le Texier.

situation du planning familial

Question de Mme Bernadette Bourzai. – Mmes Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; Bernadette Bourzai.

avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public

Question de M. Jean-Paul Amoudry. – Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Jean-Paul Amoudry.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Loi pénitentiaire. – Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (texte de la commission)

Organisation du travail parlementaire

M. le président, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Bel, Louis Mermaz, Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

Discussion générale

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

Organisation du travail parlementaire (suite)

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

Suspension et reprise de la séance

M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président, Robert Badinter.

Discussion générale (suite)

MM. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

MM. François-Noël Buffet, Jacques Mézard, Alain Anziani, François Zocchetto, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Roland du Luart, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Robert Badinter, Mmes Muguette Dini, Marie-Thérèse Hermange, Alima Boumediene-Thiery, MM. Claude Jeannerot, Alain Fouché.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

8. Rappel au règlement

MM. Jean-Louis Carrère, le président.

9. Loi pénitentiaire. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (texte de la commission)

Discussion générale (suite) : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 2 de M. Louis Mermaz. – MM. Richard Yung, Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mmes le garde des sceaux, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon-Poinat. – Rejet par scrutin public.

Titre préliminaire

Amendement n° 65 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er A

Amendement n° 67 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Louis Mermaz. – Rejet.

Amendement n° 66 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission, Claude Jeannerot. – Rejet.

Amendement n° 68 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 69 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 213 rectifié bis de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 214 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Article 1er A

Amendements nos 70 de M. Alain Anziani, 215 et 216 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Richard Yung, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, MM. Jean-Pierre Sueur, Louis Mermaz. – Rectification de l’article ; rejet des trois amendements.

Adoption de l’article rectifié.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 71 de M. Alain Anziani. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait.

Article 1er

M. Louis Mermaz, Mme Jacqueline Alquier.

Amendements nos 72, 73 de M. Alain Anziani, 217 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 3 rectifié et 4 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery – M. Charles Gautier, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Patrice Gélard. – Rejet des cinq amendements.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendements nos 218 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 74 rectifié de M. Alain Anziani. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Charles Gautier, le rapporteur, Mmes le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 75 rectifié de M. Alain Anziani. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Dépôt d'une question orale avec débat

11. Retrait de questions orales

12. Dépôt d'une proposition de loi

13. Dépôt d'un rapport

14. Dépôt de rapports d'information

15. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 février 2009

16. Ordre du jour