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TurcInterventions de M. Richard YUNG
(jeudi 5 mars 2009)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE
n° 2009-1436 (dossier législatif)
Article additionnel avant l’article 24
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Article 24 (Fouilles)
Article 25 (Respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant)
Division et articles additionnels après l'article 27
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