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Interventions de M. Richard YUNG
(mercredi 5 mai 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE n° 2010-658 (dossier législatif)

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL n° 2010-704 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2

Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Désignation de personnalités par le Gouvernement)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Montant des indemnités allouées aux personnalités associées)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.