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Séance du 5 mai 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports

Suspension et reprise de la séance

3. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

MM. Michel Houel, Daniel Marsin, Jean Louis Masson, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Richard Yung,

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

MM. François Zocchetto, Claude Bérit-Débat.

Adoption définitive du projet de loi.

4. Conseil économique, social et environnemental. – Adoption d'un projet de loi organique en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois.

MM. Jacques Mézard, Jean Louis Masson, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Daniel Dubois, Simon Sutour, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Christophe-André Frassa, Richard Yung, Antoine Lefèvre, René Teulade, Mme Christiane Kammermann.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er. – Adoption

Article 2

Amendement n° 20 de M.  Simon Sutour. – MM. Simon Sutour, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 21 rectifié de M.  Simon Sutour. – M. Richard Yung.

Amendement n° 49 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l’amendement no 21 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement no 49 devenant sans objet.

Article 3. – Adoption

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 48 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 4. – Adoption

Article 5

Amendement n° 22 de M. Simon Sutour. – MM. Simon Sutour, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement no 43 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement no 45 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 7 rectifié de M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Christophe-André Frassa. – M. Christophe-André Frassa.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Amendement n° 14 rectifié de M. Robert del Picchia. – M. Robert del Picchia. – Retrait.

Amendement n° 23 de M. Simon Sutour. – M. Richard Yung.

Amendement n° 44 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 34 rectifié bis de M. Yann Gaillard. – Mme Anne-Marie Payet.

MM. le rapporteur, le ministre, Richard Yung, Robert del Picchia, Simon Sutour, Yann Gaillard. – Retrait de l’amendement no 4 rectifié bis ; rejet des amendements nos 43, 45, 23, 44 et 34 rectifié bis ; adoption de l’amendement no 1 rectifié ter.

Amendement n° 10 rectifié de M. Philippe Leroy. – MM. Bernard Fournier, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 24 de M. Simon Sutour. – MM. Simon Sutour, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 25 de M. Simon Sutour et 36 rectifié bis de Mme Isabelle Debré. – M. Simon Sutour, Mme Françoise Henneron, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement no 36 rectifié bis ; rejet de l’amendement no 25.

Amendement n° 47 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Simon Sutour. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 19 rectifié de M. Dominique Braye et 28 de M. Simon Sutour. – Mme Françoise Henneron, M. Simon Sutour.

Amendement n° 11 rectifié de M. Jean-René Lecerf, repris par la commission. – M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

M. le ministre. – Retrait de l’amendement no 19 rectifié ; rejet de l’amendement no 28 ; adoption de l’amendement no 11 rectifié.

Amendement n° 27 rectifié de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

Amendement n° 8 rectifié de M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Christophe-André Frassa. – M. Christophe-André Frassa. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – M. Christian Cointat. – Retrait.

MM. le rapporteur, le ministre, Christian Cointat. – Rejet de l’amendement no 27 rectifié.

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Yann Gaillard. – Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 46 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 9 rectifié de M. Christian Cointat. – M. Christian Cointat. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Christophe-André Frassa. – M. Christophe-André Frassa. – Retrait.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet de l’amendement no 46.

Amendement n° 29 de M. Simon Sutour. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 30 de M. Simon Sutour. – M. Simon Sutour.

Amendement n° 42 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 53 de la commission. – M. le rapporteur.

MM. le ministre, le président de la commission, Simon Sutour, Gérard Longuet, François Fortassin, le rapporteur. – Rejet des amendements nos 30, 42 et 53.

Amendement n° 41 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 40 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles 7, 8, 8 bis A et 8 bis. – Adoption

Article 9

Amendements identiques nos 31 de M. Simon Sutour et 50 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – M. Richard Yung, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 9 bis

Amendements identiques nos 32 de M. Simon Sutour et 37 de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. Simon Sutour, Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 10 à 13. – Adoption

Article 14

Amendement n° 33 de M. Simon Sutour. – M. Richard Yung. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 15 et 15 bis. – Adoption

Article 16

Amendement no 54 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

MM. Simon Sutour, François Fortassin, le ministre,

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

5. Ordre du jour